CHSCT extraordinaire TCS Vélizy du 23 juin

Quelques points en complément du CHSCT ordinaire du 13 juin.
Dossier de demande ristourne sur les cotisations [employeur] d'accident de trajet. Beaucoup de détails donnés. Discussions sur plusieurs sujets dont celui des retours de missions. Si des efforts bien réels ont été faits sur quelques points, d'autres restent à améliorer. Les élus n'ont pas été convaincus. Résultat du vote sur le dossier: 6 abstentions et un contre.
Informations sur les travaux de sécurité du site. Compléments d'information, planning. Gênes prévisibles lorsque les nouveaux dispositifs seront mis en place aux entrées/sorties du site et des bâtiments. Principaux travaux en juillet et achèvement en septembre.
Difficultés rencontrées par les utilisateurs sur le déploiement du nouvel ERP. Si les fonctionnalités de base étaient disponibles dès la bascule, il n'en était pas de même sur la cohérence des données et les fonctionnalités plus spécifiques. Des frustrations nombreuses, malgré tous les efforts réalisés, notamment dans la pédagogie. L'amélioration est peut-être trop lente pour certains, progressive mais réelle. Rappel sur le caractère indispensable des formations, pour un travail efficace dans l'intérêt de tous.
Points divers : cas d'un salarié victime d'un AVC, problèmes liés à la chaleur de ces derniers jours, bruit de la clim V4.

CE extraordinaire TCS Vélizy du 23 juin

Cette réunion avait été mise en place pour traiter des points qui n'avaient pu l'être lors du CE ordinaire du 15 juin, faute d'informations disponibles suffisantes ou de disponibilité des responsables. Présentation aux élus, de la nouvelle responsable de C4S (par intérim).
Présentation des charges TCS, concernant l'établissement de Vélizy. Projection des planches du CCE de la veille. Pour SFI, la charge est quasi assurée jusqu'en 2018 inclus. Elle est surtout liée aux activités des affaires en cours. Discussions sur la grande variabilité au cours des dernières années. La baisse de charge se confirme au delà de 2017 pour C4S, SID et DAP : la GPEC en cours devra se poursuivre sur 2018 avec des objectifs à la hausse. Nombreux échanges et réflexions sur les causes de cette situation et l'évolution prévue, notamment concernant la politique produits, les investissements et les partenariats. Les élus insistent sur le flou ressenti par les salariés concernés qui vivent mal le manque de communication interne.
Consultation sur le projet de déménagement de l'équipe SID de Cavaillon à Aix-en-Provence. Revue des modalités géographiques et des locaux, présentation des modalités d'accompagnement, avec quelques avancées, mais en deçà d'autres accords passés à TCS. Les élus s'abstiennent à l'unanimité.
Points financiers concernant MNW/WNW et ITS/CSE qui n'avaient pas été traités au CE précédent.
WNW : la charge est assurée jusqu'à la fin de l'année de même que l'équilibre ressources/charges moins tendu que l'année passée, d'après son responsable. Toujours grande incertitude sur les activités de Vélizy au-delà. Discussion sur le développement du LTE. A Gennevilliers les projets sont plus stables et de plus grande ampleur.
ITS/CSE : Commandes dans les budgets à Vélizy et à Toulouse, mais toujours des difficultés dans la partie composants qui justifient le maintien de la GPEC. Problème sérieux de facturation sur Vélizy avec un C.A. très en retard. Flou sur les causes qui restent à préciser. Recrutement important de jeunes consultants au premier semestre qui doit être poursuivi pour pouvoir mieux se développer.

CE TCS Velizy du 15 juin

Sur le plan économique, le mois de mai a été bon pour TCS, mais aussi pour PRS et C4S, notamment en prises de commandes avec le rattrapage d'affaires difficiles en raison d'avenants ou de compensations suite à des claims. Les élus craignent que ces compensations ne bénéficient pas aux salariés concernés pour les parts de rémunération variables. La Direction se veut rassurante. Les élus ne sont pas convaincus.Budget tenu pour le chiffre d'affaires de C4S, mais en retard pour SFI.
Présentation de orientations générales de formation : peu de changement par rapport aux années précédentes. Les 4 axes de formations restent dans la continuité. A noter que les modes de formation ont évolué et les participants acceptent de moins en moins d'être mobilisés plusieurs jours consécutifs.
ASC Toulouse : après consultation des salariés concernés et leur vote en faveur d'un accord avec TS, les élus ont approuvé le projet d'accord à l'unanimité, il sera applicable pour les activités de 2018. Il doit également être approuvé auparavant par le CE de TS.
Ajustement de l'organisation de la Direction Qualité (PRS). Présentation par la responsable. La nouvelle organisation est construite en miroir de l'organisation de PRS.
Ajustement de l'organisation de la DirectionCommerciale SFI. L'objectif est de mieux caler l'organisation sur celle des BL et des activités clients.
Information et consultation sur le Rapport médical (Hors Toulouse). (voir le sujet sur notre article CHSCT) Stress accru pour les déplacements avec fréquemment des temps de repos insuffisants. Revue des principaux évènements de 2016 et de leurs conséquences sur la santé. qui sont lourdes dans certains cas. Dans leur avis approuvant ce rapport à l'unanimité, les élus soulignent l'importance de l’indépendance du médecin du travail, qui pourrait être affectée par l'organisation de la médecine du travail au niveau du Groupe. Remarque appuyée sur la baisse d'efficacité du GTRPS suite à la réorganisation imposée par la Direction en mai 2016. Malgré cela, le travail "en réseau" permet toujours de faire face à certaines situations. Demande d'une bien meilleure implication du management, condition indispensable pour une bonne prévention.
Information sur le rapport annuel de l'assistante sociale. 292 entretiens en 2016, soit 10% d'augmentation par rapport à 2015. Consultations et interventions sur les aspects personnels et professionnels. Sur le plan personnel, la répartition des sujets est la suivante : famille : 26% ; logement 24% ; législatif : 23% ; santé : 19% ; handicap : 8%. Rappel d'évènements particuliers en 2016 : soutien aux familles et à l'entourage professionnel de 4 collaborateurs décédés, transfert des activités IDT. Focus sur la crèche . Difficultés avec Humanis en cas de recours à la prévoyance. Organisation de  forums logement et de réunions de présentations par Humanis sur la santé et la retraite.
Enfin, en point divers, annonce en fin de séance du changement de directeur de C4S.

CHSCT ordinaire TCS Velizy du 13 juin

Forte participation et ordre du jour chargé. Présence d'un représentant de la Cramif.
Inspections des locaux, remarques générales : de plus en plus de demandes consécutives aux différentes inspections restent sans suite. La Direction participe de moins en moins. Brefs les problèmes anodins ou beaucoup plus sérieux s'accumulent. La Direction s'engage à assurer un suivi plus efficace et à présenter un bilan à la prochaine réunion.
Nouveau courrier de l'Inspection du Travail reçu en copie par les élus, mais, selon eux pas par les représentants de la Direction : autorisation de transfert de salariés protégés et mise en évidence de délits d'entrave concernant la non consultation du CHSCT pour le transfert d'IDT et l'intervention de sous-traitants.
Documents obligatoires pas à jour, notamment pour les RPS et Toulouse. La Fiche entreprise était prête depuis plusieurs mois mais n'avait pas été communiquée dans les délais. Les élus refusent la consultation.
Présentation du rapport médical établissement de Vélizy (hors Toulouse). Le code du travail évolue : la fréquence des visites par un médecin peut se ralentir jusqu'à une fois tous les 5 ans. Mais la périodicité actuelle (2 ans) et conservée pour notre établissement. Le retard des années précédentes a été comblé. Augmentation du nombre de consultations (sur demande d'un salarié). Les RPS dominent largement l'ensemble des risques professionnels. Le stress s'accroit de façon significative en 2016 par rapport à 20015 : lors des visites, plus de 30% des salariés (19,5% en 2015) déclarent un niveau de stress égal ou supérieur à 7 sur une échelle de 10. Principales causes : les réorganisations et la charge de travail. Le médecin du travail, comme les élus, déplorent la nouvelle organisation du Groupe de Travail sur les Risques PsychoSociaux (GTRPS) imposée en mai 2016 par la Direction, qui a entrainé une moindre efficacité.
Travaux sur site : des travaux visant à améliorer la sécurité des accès ont été entamés avant consultation du CHSCT. Ils ont été interrompus et reprendront à court terme.
Point sur la charge de travail à SFI et ses conséquences sur la santé. Cas de projets difficiles au moyen orient.
Toulouse : problème des pare-soleil, GPEC et difficultés restantes (équipe composants), changement de service santé au travail et transfert des dossiers médicaux,
Autres points : Courtaboeuf, Cavaillon, travail atypique (nuit et w.e.) , télétravail qui continue de se développer, conditions de travail en période de forte chaleur, douches Linvingstone, changement prévu des groupes froid principaux.

CCE TCS du 13 juin 2017 : Information sur la filialisation de RCS

Point unique à l’ordre du jour : « Information en vue de consultation sur la filialisation de RCS ». À noter que le projet de cession est toujours d’actualité mais n’est pas à l’ordre du jour de ce CCE.
Une nouvelle société reprenant toutes les activités France de RCS va être créée sous la forme de SAS, filiale à 100% de TCS. Elle sera domiciliée à Brétigny. Au niveau de la BL, RCS-France restera dans la CBU Transport. La filialisation sera effective en novembre/décembre 2017. L’organigramme de RCS France serait inchangé, avec le rattachement des fonctions transverses directement à la Direction (achats, qualité). Un double reporting (finance, RH, juridique) sera maintenu.
15 recrutements sont en cours actuellement.
RCS est en face d’un marché très fragmenté avec beaucoup de concurrents. C’est un marché assez faible en Europe et plus dynamique au Proche Orient. Les Marchés Américain et Anglais sont très actifs.

Les conséquences sociales :
-    Contrats de travail : le transfert automatique du contrat de travail, pas de modification, les modalités sont maintenues (rémunération, part variable..)
-    Accords :
o    Les accord Groupe seront toujours applicables à la nouvelle structure
o    Les accords TCS tombent, mais la Direction maintient quelques accords :
o    Accord sur les astreintes
o    Accord sur la réduction du Temps de Travail
o    Accord sur le Télétravail
-    Instances représentatives du Personnel  :
o    Les mandats se poursuivront jusqu’à leur terme (novembre 2017),
o    CE de l’établissement de Brétigny deviendra CE de la nouvelle société
o    DP/CHSCT restent à l’identique
o    Il y aura une commission économique de la nouvelle société
Calendrier social :
-    Juin :
o    13 juin 2017 : CCE TCS : information sur la filialisation
o    13 juin 2017 : CE Brétigny : information sur la filialisation
o    14 juin 2017 : déclinaison aux équipes de RCS Fr
o    Poursuite du processus social (CCE/CE)
-    Juillet :
o    Poursuite du processus social – consultation des instances (CCE/CE)
o    Déclinaison aux équipes RCS - Fr

Prochain CCE, le 6 Juillet 2017 pour la consultation sur la filialisation.