2 réunions extraordinaires du CHSCT du 21 novembre

2 réunions convoquées en urgence suite à de nombreuses plaintes de salariés concernant des situations de travail difficiles voire inacceptables.
Pour le NRBC et la situation de Cavaillon le directeur de SID a rappelé le contexte du NRBC (comme au dernier CE) et la volonté affichée de poursuivre et développer cette activité. Le licenciement d'un salarié n'a pas été compris par les élus. En effet, après s'être battu souvent seul ou isolé pendant des années pour l'activité de son équipe, la situation s'est dégradée au point de le faire souffrir gravement. Il a été poussé à bout. Alors qu'il avait alerté le Service Santé au Travail, la direction a préféré le licencier ! Les élus ont été choqués par le procédé utilisé dans ces circonstances.
Pour le chantier Balard, il s'agit de conditions de travail absolument déplorables pour ne pas dire insupportables, notamment pour les salariés de notre établissement. Suite à une visite du CHSCT le 20 novembre, des violations graves du code du travail sont constatées. La direction a promis des actions à court terme qui amélioreront, peut-être, certains points. Mais le problème de fond qu'est le soutien par la direction de ses salariés face à un client et un partenaire extrêmement difficiles, reste entier.

CE TCS Velizy du 19 novembre

Sur le plan économique, l'horizon de C4S s'éclaircit avec de nouvelles commandes et plusieurs propositions significatives qui se "réchauffent". Ainsi le budget de prises de commandes à fin d'année est nettement dépassé. Il faut toutefois tempérer cet optimisme car la valeur ajoutée de l'établissement est souvent faible au profit d'autres pays et d'autres unités Thales. Pour les autres activités (DPS, SFI, IDT, ITS) les tendances restent inchangées par rapport au mois précédents. Souci sur l'avenir du produit Scadasoft à SFI. Exposé du responsable MNW/PM : la situation s'améliore grâce à plusieurs commandes.
Un point particulier avait été mis à l'ordre du jour pour l'activité NRBC. Une nouvelle commande a été enregistrée. La direction réaffirme qu'elle tient à ce que cette activité se poursuive se développe. Elle affirme aux élus que c'est indispensable pour permettre d'offrir des systèmes complets. La direction argumente que la nouvelle organisation et le changement de responsables hiérarchiques favorisera le développement. La situation particulière de Cavaillon et de la sous-charge a été abordée. Un salarié de cette équipe, qui s'est pourtant battu pendant de nombreuses années pour le NRBC, a été licencié pour "motif personnel". Les élus, comme les salariés ne sont toujours pas convaincus, certains sont choqués.
D'autres points à signaler :
- consutation sur le projet de déménagement de la GBU GTS vers le site de New-Vélizy (Hélios) : les élus s'abstiennent tous
- Comptes-rendus des Commissions Handicap, RIE, Emploi-Formation
- Consultation sur le projet de plan de formation 2015 : dans la lignée des années précédentes. Les élus se sont tous abstenus.
- Informations sur la GAE RCS. Rien de plus que l'information donnée en CCE.

Elections CE / DP TCS Gennevilliers du 20 novembre

La CFTC obtient 12,48% des suffrages exprimés en CE titulaires et retrouve ainsi la représentativité au sein de l'établissement, siège de TCS. Ceci lui permettra de disposer de nouveaux moyens à commencer par la désignation de trois délégués syndicaux. Elle obtient deux élus au CE et 4 DP. Comme dans pratiquement toutes les unités Thales, la CFTC continue donc sa progression.

Présentation CFTC : Perco et évolution des disposition sociales Thales

Perco et évolution des disposition sociales Thales

Le vendredi 21 novembre à 13h à Vélizy-le-bois, auditorium Magellan (Rdc)

 

• Congé paternité
• Régime de santé : amélioration des prestations
• Régime de santé :cotisations des actifs
• Perco : abondement
• Perco : versement de jours de repos non pris
• Participation : affectation par défaut
• Indemnité de mise à la retraite
• Allocation de départ à la retraite
• Perco : modalité particulières pour les départs à la retraite

La CFTC signe l'accord GPEC TCS / GAE RCS Bretigny

La CFTC a signé hier, 19 novembre, l'accord relatif au déploiement de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de TCS et à la mise en œuvre des mesures de Gestion Active de l'Emploi au sein de TCS pris en son établissement de Brétigny. Jusqu'au dernier moment la CFTC a tenté de relancer les négociations pour compléter l'accord par un plan de formation dédié, comme elle le réclame depuis le début. Afin de ne pas risquer de remettre en cause les avantages déjà négociés, elle a signé. Outre toutes les dispositions prévues, elle restera bien entendu vigilante, notamment sur les formations et les transferts de compétences. Les autres organisations représentatives ayant également signé, cet accord est maintenant applicable. Si vous pensez être concernés, n'hésitez pas à contacter nos représentants sur place : ils vous donneront tous les détails.

Leadership Community Meeting / Elections DP et CE TCS Vélizy le Bois.. à la même date !

Alors que la direction de TCS a signé le 9 octobre dernier avec les Organisations Syndicales concernées dont la CFTC, un protocole électoral établissant la date des élections professionnelles de l'établissement de TCS Vélizy au 4 décembre, la direction de PRS n'a rien trouvé de mieux que de convoquer ensuite l'ensemble de son management à un "Leadership Community Meeting" le même jour à Jouy-en-Josas, à des horaires peu compatibles avec ceux d'ouverture des bureaux de vote. Sur le plan du droit, c'est une entrave manifeste à la démocratie, à la lliberté de vote et donc au déroulement normal du processus électoral. Sur le plan déontologique, c'est une insulte à la vie sociale de l'entreprise, comme un manque caractérisé de respect à ses partenaires sociaux. Si vous êtes dans ce cas, vous aurez toujours la possibilité de voter par correspondance, à condition de vous y prendre au moins une semaine à l'avance. Vous devriez recevoir toutes les informations nécessaires. En cas de doute n'hésitez pas à contacter nos représentants.

CCE TCS du 6 novembre

Courte séance et sans aucune surprise. Peu de questions posées et peu d’informations nouvelles. La consultation sur la GAE RCS Brétigny (le fond) a été acceptée : les 5 Organisations Syndicales ont fait chacune une déclaration, elles sont en grande partie convergentes. Voici celle de la CFTC :

" La CFTC déplore la situation de RCS Brétigny qui conduit à une baisse significative de charge pour les mois à venir ainsi que la stratégie et les méthodes de management qui y ont conduit.
Cette situation étant aujourd’hui devenue inévitable, la CFTC reste convaincue que le processus de GAE reste la meilleure solution pour y faire face.
Elle estime toutefois que, malgré les négociations entamées et les premiers résultats obtenus, la conception du projet n’est pas terminée. Il y manque notamment la construction d’un véritable plan de formation dédié et associé à un budget minimum, ainsi que celle d’un plan de transfert de compétences dont l’absence s’est fait cruellement ressentir lors de la GAE déjà mise en œuvre en 2010.
Pour ces raisons, elle s’abstiendra.
Elle souhaite bien entendu que les négociations reprennent afin de compléter ce projet en lui offrant de bien meilleures garanties pour l’avenir."

Résultat  du vote :15 abstentions dont la CFTC, et une voix contre. La GAE est donc lancée, tout au moins sur le principe.  L’accord d’accompagnement a été présenté. La consultation sur cet accord aura lieu au CCE du 13/11. Peu de questions.

La consultation sur la mise en place d'un Service Santé au Travail Groupe a été reportée. La direction s’est contentée de redonner les grandes lignes du projet..

CE Extraordinaire TCS Brétigny du 4 novembre : consultation sur le projet de GAE

Les élus de Brétigny étaient consultés sur les conséquences de la mise en œuvre du projet de Gestion Active de l'Emploi concernant RCS. Ils se sont tous abstenus, notamment en raison de l'insuffisance du projet présenté sur le plan de formation dédié et le transfert de compétences nécessaire. Voici la déclaration de la CFTC :
" Les élus de la CFTC estiment que les conséquences de la mise en œuvre d’une GAE pour la société TCS portant sur l’établissement de Brétigny convient au maintien de l’activité de l’établissement.
Cependant l’accord GPEC/GAE en cours de négociation, et plus particulièrement dans le contenu de l’article-1 du chapitre-2 relatif à la formation, ne nous apparait pas acceptable en l’état parce qu’il ne respecte pas l’article-2.1 du chapitre-2 de l’accord groupe d’anticipation. En effet, ce dernier prévoit la construction d’un plan de formation spécifique à la GAE et de la définition d’un budget associé.
A ce jour, aucun élément de ce plan n’a été présenté en commission emploi et formation et surtout l’accord en cours ne donne aucune indication chiffrée concernant ce budget.
De plus, nous déplorons que l’accord en cours de négociation ne contienne pas de plan de transfert de compétence à l’image de ce que stipule l’annexe 4 de l’accord GPEC/GAE de TR6 de Juin 2014. Notre expérience de la GAE de 2010 étant très négative sur ce sujet.
En conséquence, les élus de la CFTC s’abstiennent sur l’avis demandé au motif des remarques énoncées ci-dessus."
Le 6 novembre, ce sera aux élus du CCE d'être consultés sur les prévisions économiques, les effets sur l'emploi, et sur la mise en œuvre du projet.

CE TCS Vélizy du 24 octobre

CE ordinaire d'une journée entière avec 14 points à l'ordre du jour. C'est maintenant devenu une habitude. Nous ne reprendrons ici que les points les plus marquants.
Sur le plan économique, pour une fois, nette tendance à l'amélioration pour C4S avec beaucoup d'offres en cours dont plusieurs majeures sur le point d'aboutir. L'optimisme reste à modérer car ces offres ne comportent pas toujours beaucoup de valeur ajoutée pour Vélizy. En revanche, toujours du retard sur le chiffre d'affaire de cette activité. Tendances à peu près inchangées pour les autres directions. Les plus critiques restant évidemment IDT et la partie Signaling de SFI. Quelques situations de sous-charge signalées à ITS Vélizy, alors que la pleine charge, voire la surcharge, restent dominantes pour tout le reste de l'activité.
Indicateurs intéressement : ils sont en ligne avec les prévisions. C'est bon signe pour les salariés. A confirmer sur le dernier trimestre.
Réorganisation PRS : toujours absence du patron. Reprise des réponses aux questions posées au CCE par les responsables de SID et DAP. Après avoir donné un avis motivé et détaillé, les élus ont voté contre ce projet à l'unanimité, reflétant ainsi le ras le bol généralisé des salariés concernant ces réorganisations incessantes et de leurs conséquences néfastes, notamment pour la santé de certains.
Projet de déménagement de ITS/CSE Toulouse : en dépit de l'insatisfaction des salariés concernés de TSV, la direction confirme le choix du site de Labège pour le futur site devant remplacer les locaux du PTC. D'ailleurs, l'accord de partenariat avec le CNES vient d'être renouvelé pour 3 ans.
Projet de déménagement de la GBU GTS vers Hélios (=new Vélizy) : infos déjà connues pour la plupart.
Comptes du CE (ASC et Fonctionnement) ils ont été présentés aux élus par le cabinet Bec, expert comptable. R.A.S., hormis une dépréciation de (vieilles) parts de SCI (Touristra) héritées après de nombreuses dévolutions (depuis Thales Industrial Services !). Pas de détail des ASC puisque gérées par le CE de TSV.
Bilan télétravail :  101 salariés de l'établissement son concernés soit, 7,4%. Le quota n'est même pas atteint alors qu'il pourrait être relevé. 84% des demandes ont été acceptées. Il n'y a plus guère d'opposition de principe, comme cela avait été constaté au début de la mise en place. La satisfaction est quasi générale. Donc si vous souhaitez faire une demande et êtes éligibles, n'hésitez pas !
Autres points : présentation aux élus de comptes-rendus de réunions d'autres instances : CHSCT, Commission Vocation des sites, Commission Handicap.