Commission Centrale Economique du 24 avril

Les chiffres et autres éléments concernant le bilan 2013 et les prévisions 2014 présentés lors de la réunion du 21 janvier ont été repris après quelques compléments et ajustements mineurs. D'autres points ont été abordés, notamment : les ENF et CNQ 2013, les flux de trésorerie, la participation et l'intéressement (le plafond de 4% n'est pas atteint) ainsi que le détail des taux horaires 2014 v/s 2013 avec la ventilation par domaines et directions. Pour plus d'informations, contactez nos représentants CFTC.

CCE du 23 avril

Deux points à l'ordre du jour de ce CCE :

1. Informations complémentaires sur le projet de "la vocation des activités des étabissements et ses incidences au sein de TCS"
2. Bilan télétravail suite à la présentation du 8 avril à la commission de suivi.

Pour le premier point, les élus du CCE avaient préparé une liste de... 99 questions, pas moins. La grande majorité portaient sur le devenir des salariés de Gennevilliers dont les postes seront transférés à Vélizy pour PRS. Après un rappel du principe déjà présenté au CCE du 31/03 et dans les CE depuis, la direction y a répondu par thèmes. Les réponses apportées sont également nombreuses, mais non exhaustives et pas toutes convaincantes, notamment sur l'utilisation des surfaces à Vélizy, peu détaillée à ce stade. A noter que sont concernés 36 salariés de l'ancien établissement de Massy qui, en deux ans, auront eu à subir des transferts : Massy -> Colombes --> Gennevilliers --> Vélizy : un record de "mobilité géographique". Aux questions sur le risque de pertes de compétences lié à ces transferts, la direction répond que c'est une nécessité d'adaptation ! Sous entendu : la direction est rodée à ce type de manœuvre. Mais pas les salariés !
Pour le 2e point, quelques chiffres intéressants sont donnés aux élus quant à la mise en place du télétravail à TCS. A fin mars le nombre total de télétravailleurs à TCS est de 274 dont 136 à Gennevilliers, 90 à Vélizy et 19 à Brétigny. La proportion de télétravailleurs par rapport à l'effectif est de 3,83% pour l'ensemble, de 3,86% pour Gennevilliers et de 6,58% pour Vélizy, score le plus élevé et de 3,29% pour Brétigny. Les chiffres sont nettement plus faibles en province. Ont été communiqués également : le taux d'acceptation des demandes, la répartition par familles professionnelles, F/H. 251 salariés ont été formés au télétravail. Pour Vélizy, la direction s'attend à de nouvelles demandes, notamment en raison des transferts prévus (cf. 1er point) Elle se dit consciente des difficultés particulières de Vélizy et assure que si le quota de 8% prévu était atteint, il ne sera pas pris en compte comme motif de refus pour les demandes consécutives à ces transferts.

Retours de politique salariale sur Vélizy et Toulouse

Cette année est vécue comme plutôt différente des précédentes. Si, souvent à cette époque (avril) les représentants du personnel ne recueillent guère que des doléances, cette année est plus nuancée avec aussi des retours positifs, plutôt inhabituels.
Commençons par le négatif : le plus dur à vivre concerne la partie collective de la rémunération variable, notamment pour les salariés de C4S et SFI. Elle a été sérieusement rabotée, provoquant fréquemment une baisse sensible de la rémunération variable par rapport à l'année précédente. Ceci alors que les fonctions support ont plutôt été bien loties. Le ressenti correspondant est particulièrement mauvais car les salariés affectés ne se sentent en rien responsables des résultats en cause. C'est la double peine : faire des efforts importants pour traiter des affaires difficiles et payer les pots cassés.
Pour le positif : en comparaison avec bien d'autres entreprises, la moyenne des augmentations est plutôt appréciée, même si il y a des nuances, parfois sensibles. La signature, exceptionnelle, de l'accord NAO sur les salaires reflète d'ailleurs cet aspect. A noter également un effort substantiel et apprécié pour les salariés ITS/CSE/ISO (Toulouse) en surcharge permanente : le problème récurrent du nombre de salariés dont la rémunération restait collée aux seuils conventionnels (presque la moitié de l'effectif) a été traité par des augmentations nombreuses et conséquentes. C'est un sujet sur lequel la CFTC s'est montrée particulièrement active et pour une fois, la direction a répondu favorablement !

CE TCS Velizy du 17 avril

Ordre du jour chargé, séance longue durée, notamment sur le bilan social. Citons seulement les points qui sont moins habituels :
Point sur la PMR (MNW), Indicateurs économiques de la rémunération variable, Présentation de la CBU transport, Présentation des ENF 2014 (PRS), Consultation sur le bilan social,  Consultation sur le rapport annuel du Service Santé au Travail.
Quelques remarques : les informations qui concernent les activités hors PRS de l'établissement sont souvent difficiles à obtenir, de même celles qui concernent la CBU Transport qui a pourtant un impact majeur sur SFI. Cette fois, un effort a été fait sur ces sujets, espérons qu'il sera renouvelé. Pour le bilan social, beaucoup de chiffres, mais leur mode de calcul est trop souvent bien flou et ne permet pas toujours d'en tirer des conclusions pertinentes.

Mesures d’accompagnement - Transfert d’activités de DPS de Gennevilliers vers Vélizy/Cholet/Lambersart

La 1^ère réunion de négociations de l’accord d’accompagnement a eu lieu le 16 avril dernier.

Ces mesures d’accompagnement sont calquées sur l’accord de transfert des salariés de l'ancien établissement de Massy.

Il ne concernera que les salariés qui seront transférés du site de Gennevilliers vers les sites de Vélizy, Cholet et Lambersart et rentre dans le cadre du projet « Vocation des sites ». Il ne s’applique donc pas aux salariés qui subissent une baisse de charge de travail et qui se retrouvent en mobilité.

L’objectif de la direction est d’inciter les salariés à suivre les activités qui seront transférés « même si l’argent ne règle pas tout ».

 Cet accompagnement prend en charge en totalité ou en partie une liste de besoins et de services comme les indemnités d’allongement du temps de trajet, l’acquisition ou la remise en état d’un véhicule, l’obtention du permis de conduire A ou B, la prise en charge des frais de déménagement, la recherche d’un logement, la crèche, les frais de parking et les péage du tunnel de l’A86.

 Une commission locale sur chaque site concerné ainsi qu’une commission centrale TCS seront constituées afin de suivre la mise en œuvre de ce dispositif en général et la mobilité des salariés en particulier.

 Deux autres réunions sont prévues à ce sujet le 25/04 et le 20/05.

 Nos correspondants CFTC sont à la disposition des salariés concernés pour les informer et les soutenir dans ce dispositif et sur tout autre sujet au sein de TCS.

Au sujet du transfert d'activités DPS de Gennevilliers à Vélizy

Le 10 avril s'est tenu un CCE extraordinaire en visioconférence sur les 7 établissements de TCS. Les élus ont voté le principe d'une expertise pour les aspects économiques et organisationnels. Ils ont choisi le cabinet Syndex à la majorité, alors que la CFE-CGC et la CFTC avaient proposé le cabinet Secafi.
Au CHSCT extraordinaire de Vélizy du 14 avril, peu d'informations complémentaires ont été apportées : les slides présentés étaient les mêmes qu'au CCE du 31/03 et au CE du 3/04. Peu ou pas d'information sur les modalités pratiques pour la gestion des surfaces et des salariés concernés. Visiblement dans les chiffres annoncés, n'ont été pris en compte que les salariés de TCS. Quid des prestataires qui se comptent par dizaines ? pas de réponse, comme sur bien d'autres points. C'est la raison pour laquelle les élus du CHSCT ont également mandaté le cabinet Syndex, cette fois pour les aspects prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail.
Dans les postes qui seront transférés de Gennevilliers à Velizy, certains concernent des salariés qui se trouveint à Massy avant la fermeture de cet établissement. Ils auront ainsi fait Massy, puis Colombes, Gennevilliers et enfin Vélizy. Pour aller où ensuite ?

Actualité sociale de l'établissement de Vélizy au 7 avril

• Le projet de "vocation des sites relatif au domaine PRS" a été également présenté au CE extraordinaire du 3 avril, dans les mêmes termes et les mêmes slides qu'au CCE du 31 mars dernier. Il s'agit du regroupement des équipes DT, MKT et de la direction DPS de Gennevilliers vers Vélizy, et du regroupement en 3 étapes du secteur JC2 et des équipes DDA associées  dans le même sens.
• Le projet d'extension des locaux du PTC d'ITS/SCE/SIO à Toulouse a été présenté au CHSCT extraordinaire du 4 avril. 80 m2 sont récupérés de TS au 1er étage, ce qui permettrait d'y loger 9 personnes. Ils pourraient être mis à disposition dès le mois de mai, sous réserve de disponibilité des équipements nécessaires dont des meubles de bureau. Ils seraient ensuite adaptés au 2e semestre pour pouvoir accueillir les activités CESTI qui nécessitent une surface plus importante. Le CHST a émis un avis favorable, moyennant plusieurs remarques. Mais la bouffée d'oxygène risque d'être de courte durée : ces locaux risquent à nouveau d'être pleins dès la fin de l'année, l'effectif total prévu à ce moment là étant de 76 personnes. Le projet de construction d'un nouveau site pour 2015 ou 2016 n'a en revanche pas avancé et attend toujours une décision au plus haut niveau.

CCE extraordinaire du 31 mars

L'ordre du jour comportait plusieurs points déjà abordés dans les différentes instances ainsi que deux nouveaux, l'un concernant une réorganisation d'un secteur et l'autre concernant la "vocation des établissements de TCS" ayant pour conséquence un projet de transfert de certaines activités entre établissements. Ce dernier point concerne particulièrement les établissements de Gennevilliers et Vélizy.
Pour les premiers :

• Info/consultation relative aux conditions d'emploi et les mesures prises en faveur des salariés handicapés au titre de l'année 2013 : un progrès sensible est noté par rapport à 2012, mais on reste loin des objectifs. Une taxe d'autant plus importante est payée que l'établissement est en dessous de l'objectif de 6%. Vélizy paye la taxe la plus importante. Approbation du bilan par 14 élus et 3 abstentions dont celle de la CFTC.
• Projet de répartition de la taxe d'apprentissage : on reste totalement dans les habitudes du groupe et la marge de manœuvre au niveau entreprise est faible. Vote : 15 abstentions et deux votes pour.
•  Intéressement : avenant pour 2014. Vote : 5 pour et 12 abstentions en raison du plafonnement (intéressement + participation) dont celle de la CFTC. Mais l'avenant sera signé pour permettre aux salariés d'en bénéficier.
• Présentation de l'accord Qualité de Vie au Travail, déjà faite dans d'autres instances.

Pour les deux autres :

• Ajustement d'organisation du secteur DIN de RCP/ANP. Seuls sont concernés Cholet et Gennevilliers. Pas de changement pour les salariés concernés si ce n'est une organisation des équipes en râteau, avec un niveau hiérarchique en moins.
• Et le point le plus impactant : "la vocation des activités des établissements de TCS". Un inventaire des activités par établissement et domaine est présenté aux élus. Le secteur le plus impacté est DPS dans la BL PRS, réparti sur Gennevilliers et Vélizy. Le projet consiste à rassembler les équipes à Vélizy. Les transferts de postes s'étaleraient du 3e trimestre 2014 à 2015 en trois vagues successives pouvant représenter au total jusqu'à 130 personnes. Il n'y aurait pas de transfert géographique obligatoire mais des modalités d'accompagnement pour les volontaires, à définir par accord collectif. En cas de refus d'un salarié concerné, d'autres propositions doivent pouvoir lui être faites. Cette information doit être cascadée rapidement auprès des managers concernés qui informeront leurs équipes. Des informations complémentaires seront données au prochain CCE et la consultation des élus pourrait intervenir ensuite en mai.