Un ordre du jour plus chargé que jamais (3 pages) avec beaucoup de sujets, dont certains, déjà bien connus, qui constituaient le "plat de résistance". L'Inspecteur du Travail s'est invité l'après midi à cette réunion. Il n'avait pas dû prévenir la direction... quelque peu déstabilisée.
Tout n'a pas été traité. Oublions les sujets purement formels relatifs au fonctionnement habituel du CHSCT, passons sur les plus ordinaires : déménagements qui ne se passent pas trop mal et dont la partie principale se termine, point sur le télétravail qui semble ronronner, problème d'amiante à la RATP, plans de prévention sur Balard et les autres chantiers, horaires de travail et réunions qui débordent, retours de mission sans récupération nécessaire, etc...
Pour le plat de résistance :
- la sous-charge et la façon de la traiter. L'Inspecteur du travail n'a pas été convaincu par "l'anticipation" que nous rabâche la direction par tous les moyens quand elle nous explique les démissions, les mutations déjà réalisées alors que les membres du CHSCT rappellent les pressions directes sur les salarié(e)s qui ne s'arrêtent pas à SFI, C4S mais concernent presque tous les secteurs de l'établissement de Vélizy. L'Inspecteur rappelle à l'ordre la direction : la gestion de cette sous-charge ne doit se faire que sur un plan collectif à négocier avec les partenaires sociaux, à définir clairement et uniquement sur volontariat en aucun cas par des actions individuelles. Si vous êtes victimes ce ce type de comportement, la première action à faire est de nous alerter.
- le suivi des arrêts de travail de longue durée : les salariés dans ces situations connaissent tous de très sérieux problèmes pour percevoir leurs indemnités et/ou salaires. L'Inspecteur intervient également en rappelant à la direction son obligation conventionnelle de maintien strict : le salaire doit être maintenu pendant toute la durée de couverture, indépendamment des organismes payeurs. Ne pas payer en temps et en heure constitue une faute de l'entreprise pour laquelle l'Inspection du travail invite les salariés à saisir le conseil des prud'hommes en référé. Si cela vous arrive, n'hésitez pas à en parler avant à la CFTC. La direction, dans les données qu'elle présente, fait état de 13 salariés en arrêt de plus de 3 mois ou en invalidité. Nous savons qu'il en manque. A la question, "dans combien de cas y a-t-il eu avant l'arrêt, une situation connue de RPS (choc émotionnel, notamment) la direction répond 3, mais la CFTC en a déjà identifié 5 toujours en cours... Bref de gros doutes sur les chiffres.
- la situation du NRBC : la responsable d'ISN a bien voulu honorer les élus de sa présence. Elle n'est pas informée d'une volonté d'arrêter l'activité, nous dit-elle. Quelques informations économiques déjà données en CE,. rien de plus sinon une intention de programmer des réunions d'information supplémentaires.
- la prévention des RPS : la direction (de l'établissement) affiche de bonnes intentions et pour le moment s'arrête là. Des actions à court terme, prévues depuis des mois, ne sont toujours pas réalisées ni même programmées (suite et fin de l''étude Technologia et implication du codir notamment). Manque criant de moyens sérieux. La direction s’assoit sans le moindre scrupule sur son engagement de créer un poste d'animateur-préventeur chargé de faire avancer ce sujet et tout ce qui s'y rapporte. Beaucoup de préconisations et d'actions sont restées sans suite, à commencer par un.. plan d'action sérieux, justement ! La direction nous promet de régler ça. En quelques minutes ? pas crédible. Depuis 2010, la direction n'a toujours pas pu accoucher d'un plan d'action à la hauteur des dégâts constatés.
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