CCE TCS du 25 septembre

1er CCE à Gennevilliers, dans une salle manifestement trop petite, mais heureusement bien équipée. J.M. Lagarde nouveau PDG de TCS est venu prendre contact avec les élus et échanger librement, notamment sur les raisons du choix de personnes différentes pour la direction des entités et de la division DSC. Voici les points clés de ce CCE :
- Consultation sur le projet de fusion absorption de Arisem (21 salariés) : les élus ont accepté la consultation mais se sont abstenus sur le fond.
- Consultation sur le principe du déménagement des salariés d'Arisem de Rungis vers Vélizy. Les élus ont rejeté la consultation car le CHSCT de Vélizy n'a pas encore été consulté. Ce sera fait courant octobre.
- Présentation de la nouvelle organisation de RCP suite a l'entrée du programme Contact
- Et le point dur, consultation sur le transfert des services partagés, suite à l'ordonnance du TGI de Nanterre. Des éléments ont été apportés par le direction, mais il en manque encore, notamment, des exemples précis de gains attendus. Un point important : si les salariés refusent le transfert  à TGS, la direction affirme qu'ils pourront garder leur poste sur place. Les élus ont demandé la réintégration des salariés déjà transférés, la direction réplique en précisant que cela comprendra également ceux qui étaient volontaires et ont été promus. Chantage ou vengeance ? Bref, les élus ont une nouvelle fois rejeté la consultation. Une nouvelle réunion du CCE sera donc organisée à brève échéance.

Les suites du référé CCE TCS / direction

La direction de TCS fait appel. Il n'est pas suspensif et les transferts vers TGS doivent être annulés. Un CCE est convoqué pour le mardi 25 septembre au cours duquel des informations complémentaires doivent être données par la direction. De nombreuses questions ont été transmises à la direction par les élus du CCE. De là à ce que soient proposés des postes sérieux aux salariés qui ne veulent pas être transférés vers TGS, nous avons encore le temps....

CE TCS Vélizy du 20 septembre

1er CE de rentrée. Quelques points à retenir :
- Panorama quasi complet des activités de l'établissement, y compris, cette fois, celles d'ITS (Conseil et Composants & sécurité de Toulouse) Les responsables sont plutôt optimistes sur l'état général des affaires et l'atteinte des objectifs pour la fin de l'année en termes de commandes, chiffre d'affaire et même résultat. Il paraitrait même que les activités T&S seraient à l'équilibre, ce qui serait une grande première. Les élus ont un peu de mal à être convaincus.
- A la demande de la CFTC, présentation détaillée par leur responsable opérationnel des activités d'ITS de Toulouse, assez peu connues à Vélizy. Présentations des compétences de très haut niveau avec de nombreuses certifications : hacking, analyse de composants sécurité et fiabilité de logiciels, dont certaines ont acquis une réputation au niveau mondial. Si cette activité représente peu de choses en termes de chiffre d'affaire, elle est hautement stratégique pour TCS en terme de technologie.
- Présentation du rapport annuel de l'activité du Service Santé au travail. Le stress et les risques psychosociaux constituent toujours le risque majeur des activités de Vélizy. Mais des actions significatives sont menées pour les traiter. Le médecin du travail souligne son indépendance dans l'exercice de sa fonction.
- Dispositif de contrôle du respect des 12 heures de repos : ce dispositif a été mis en place pour le site de Vélizy avec quelques bugs qui ont bloqués plus d'une centaine de salariés un lundi matin à l'entrée du site. Il interdit l'entrée sur site moins de 12 heures après en être sorti la veille. Les cadres dirigeants ne sont pas concernés.
Enfin et pour terminer, sérieux problème de forme : la direction se moque des élus en ne leur communiquant pas les documents nécessaires en temps et en heure pour préparer et travailler sur cette réunion importante, entravant ainsi l'exercice normal de leur mandat.

CCE TCS du 13 septembre

Uniquement de l'information à ce CCE qui s'est tenu encore à Colombes alors que les suivant se dérouleront maintenant à Cristal (Gennevilliers). Voici les principaux points :
- Information complémentaire sur le projet de fusion par absorption de la Société Arisem. Il s'agit d'une petite filiale de TCS d'édition de logiciel (ex-TCF) de 20 salariés, en pertes. Récupération du savoir faire et de l'ensemble du personnel qui sera transféré de Rungis à Vélizy, après avoir déménagé de Massy, un an auparavant.
- Information sur le projet de déménagement des activités de la société Arisem à TCS Vélizy
- Présentation de l'affaire BPC Russie
- Information relative à la prise en compte des préconisations de la CNIL dans le dispositif d'alerte éthique et la charte informatique.
- Point sur l'organisation interne du domaine RCS (Brétigny)  : synthèse des informations déjà communiquée aux salariés et au CE de Brétigny par Laurent Eskenazi, le nouveau patron du domaine sur la stratégie et la nouvelle organisation.

Négociations Astreintes et Télétravail (suite)

3e réunions de négociations tant pour le télétravail que pour les astreintes, ce jour, 11 septembre à Colombes. En voici un résumé.

Télétravail
Après passage en revue du nouveau texte de la direction, est venue l'heure de la mise au point des détails pratiques. Les grandes lignes (voir notre article précédent) n'ont pas changé. Les dicussions ont porté, entre autres, sur le modalités d'application, d'indemnisation de la connexion internet, des modalités d'assurance, etc... Une prochaine réunion, la dernière, pour relecture finale du projet est prévue le 21/09. Ensuite, le projet d'accord doit être validé en CCE (en octobre) puis soumis à la signature des Organisations Syndicales. Les premières demandes pourraient partir fin octobre, et le début de la mise en œuvre reste prévu au 1/01/2013. Pour les salariés ex-Massy transférés à Vélizy ou Colombes et bénéficiant du "home working", il pourront demander à bénéficier de cet accord par un nouvel avenant, ou bien au contraire rester sur les modalités de leur avenant actuel, jusqu'à son terme.

Astreintes
Négociation nettement plus complexe, étant donné le nombre et la disparité des activités concernées, les différences importantes entre les accords ex-T3S et ex-TCF et la volonté de la direction d'un texte unique pour l'ensemble. Les premiers projets présentés par la direction auraient entraîné une perte importante de l'indemnisation pour certaines activités de l'ex-T3S, notamment dans le cas d'une astreinte continue à la semaine. La copie devrait être corrigée et les dernières propositions de la direction comblent une partie significative de ce décalage. Nouveau texte à recevoir par les Organisation Syndicales et nouvelle réunion prévue le 26/09.

Jugement du 24 août 2012 du TGI de Nanterre sur les transferts TCS -> TGS

En référé, le tribunal de grande instance de Nanterre constate que le processus d'information et de consultation du CCE de TCS sur les transferts des activités administration-paie et achats vers TGS n'a pas respecté les dispositions du Code du Travail et constitue un « trouble manifestement illicite ». Il condamne la société TCS à suspendre ces transferts vers TGS et à réintégrer les salariés à TCS.
Lire l'ordonnance de référé du TGI de Nanterre. (Intranet)

Notre commentaire : A force d'enclencher des processus de réorganisation sur le mode dogmatique et de faire la sourde oreille aux remarques des organisations syndicales, la direction de TCS, mais surtout celle du Groupe se font remettre en place. Même si l'issue ne fait guère de doute, c'est une victoire par rapport à un mode de management dictatorial, qui n'a pas sa place dans un environnement tel que celui de Thales. Démonstration faite.