CE TCS Vélizy. Une instance en perdition ?

La dernière réunion du Comité d'Établissement de Vélizy s'est tenue le jeudi 24 mai. Sur le plan économique génral des activités de l'établissement, la tendance exprimée lors des dernières réunions de CE se confirme pour les différents domaines.
Le côté inquiétant de ces réunions est sans aucun doute la forte dégradation de leur niveau de qualité. Peu d'élus présents à ce CE. Et les origines des absences ne s'expliquent pas toutes par les ponts et viaducs de mai. Pas de responsable financier présent (en congés, comme si il n'y avait personne d'autre !) mais le débit monocorde d'une litanie de chiffres tout droit sortis de Colombes, sans grand rapport avec les activités de Vélizy, devant des slides représentant des tableaux de chiffres non communiqués à l'avance et impossibles à lire en séance. Aucune information sur le secteur du domaine ITS, rattaché à l'établissement (Conseil et Toulouse), puisque non rattachés à T&S : la CFTC réitère sa remarque ; pour elle, il n'est pas question de continuer à ignorer purement et simplement des activités économiques qui concernent près de 150 salariés de l'établissement et qui se trouvent ainsi marginalisées. Présence en revanche du responsable de domaine CTS et de représentants des domaines IDT et SIG ainsi que des activités Border et ISN (ex-TCF Massy) qui ne sont pas, eux non plus, dans T&S. Comme d'habitude, présentation des smileys sensés refléter l'état des affaires. Présentation des offres en cours. Autres points : présentation RH de la nouvelle classification Thales des familles professionnelles, également en l'absence de la responsable : on fait évoluer, un peu, les étiquettes collées sur le front de chaque salariés et sur les postes. Bilan formation 2011 : 80% du plan réalisé l'année dernière, chiffre qui montre une baisse qui peut être inquiétante. Enfin revue des principaux points du CHSCT (cf. nos précédents articles)
Souhaitons donc que le niveau de qualité de ces réunions de CE, atteint avant la fusion et le changement de Président du CE (représentant la Direction au CE) soit retrouvé le plus rapidement possible. Il y va de l'intérêt de tous.

Risques psychosociaux à Vélizy : prévention tombée à ZERO ?

Une réunion de sensibilisation devait se tenir ce jour, 29 mai de 12h30 à 14h. Un message d'annulation a été adressé aux salariés de Vélizy à 10h21, soit à peine deux heures avant. Elle était organisée par le service santé au travail de Vélizy depuis de nombreuses semaines. Elle devait se tenir à l'auditorium de Vélizy, salle de 80 places seule possible sur le site pour ce type d'événement. Voici le message adressé par la CFTC à la direction générale de TCS :

"Bonjour,
Comme ex-animateur de ce que j'appelle "feu le GTRPS", je suis outré par ce type de comportement, très révélateur de l'état de dysfonctionnement dans lequel se trouve aujourd'hui l'établissement de Vélizy et de l'ensemble de ses activités.
Bien au delà de ce qui pourrait n'être qu'une anecdote, il s'agit, sans aucun doute pour ce qui me concerne, du résultat de plusieurs problèmes de fond qui ne sont pas traités sérieusement depuis des années. Ceci, alors que beaucoup de personnes, en copie de ce message, s'acharnent depuis des années, avec des moyens parfois dérisoires, à essayer de progresser, de faire progresser l'entreprise, ses salariés et leur santé de plus en plus menacée par les risques psychosociaux.
Mon organisation de manquera pas de réagir, tant sur la forme que sur le fond.
Je demande qu'une enquête soit ouverte pour faire toute la lumière non seulement sur ce fait précis, mais sur toutes les causes profondes qui aboutissent à de tels faits.
Cordialement"
Le Délégué Syndical Central CFTC.

Sondage : interpelée, pensez-vous que la direction générale réponde ?

CCE TCS du 25 mai 2012 (Colombes)

Les élus rejettent les consultations sur les transferts de services partagés à TGS et quittent la séance après avoir mandaté un des leurs pour ester en justice.

Le contexte
Les élus du CCE de Thales Communication & Security étaient convoqués ce jour pour 3 consultations sur les projets de regroupement des activités « e-communication » « expositions-salons », administration du personnel et paie ainsi que les achats, sur leurs conséquences sociales.

Les faits
À l’ouverture de la séance, les élus demandent si la direction maintient sa volonté de consulter les élus. Prévenue, la présidente du CCE confirme le maintien et fait une déclaration de plusieurs pages dont la liste des réunions tenues depuis fin 2011 sur ces sujets. Les élus demandent une interruption de séance.
À la reprise, les élus font une déclaration unanime annonçant le refus de la consultation, précisant que le volume des informations fournies n’implique ni leur exhaustivité ni leur loyauté. En effet, les négociations des dispositions sociales ne sont pas terminées, les gains annoncés de ces transferts, ne sont en rien démontrés et ces consultations s’inscrivent dans une politique plus générale de mise en place de services partagés. En conséquence les élus mandatent le secrétaire du CCE pour ester en justice.
Malgré cette déclaration, la direction tente de consulter les élus « individuellement » sur les points de l’ordre du jour. Devant cette provocation, les élus quittent la salle, unanimes.

Notre analyse, vue de Vélizy
Derrière ce que certains appelleront des « artifices de procédure » les élus dénoncent ainsi la politique généralisée du rouleau compresseur de la direction vis à vis des représentants du personnel, totalement inadaptée à de tels projets qui n’ont des chances de réussir qu’en impliquant beaucoup plus et dès le départ les salariés et leurs représentants plutôt que les grands cabinets de consultants, complètement en dehors des réalités.
Comme tous les élus de toutes les sociétés et établissements de Thales France, ceux du CCE de TCS dénoncent un mode de management totalement dépassé. En particulier, ceux de Vélizy ne croient plus depuis longtemps aux projets d’organisations téléchargés par la direction du Groupe dans ses entreprises et établissements et tout particulièrement celui de Vélizy. Ce n’est pas avec ce type de comportement qu’ils vont se mettre à y croire.

Foire aux questions des ex-T3S sur l'intéressement

Q : C'est quoi l'intéressement ?
R : Une distribution d'une (petite) part des résultats de l'entreprise à ses salariés. Le mode de calcul est défini par un ACCORD entre les organisations syndicales et la direction de l'entreprise, sans lequel il ne peut exister. Il ne doit pas être confondu avec la participation qui relève de disposition légales et qui ne nécessite pas d'accord.
Q : Les salariés de TCS ex-T3S vont-ils bénéficier d'un intéressement en 2012 ?
R : Les sommes versées aux salariés en 2012 dans le cadre de l'intéressement sont calculées selon les résultats de l'entreprise et les modalités d'un accord signé en 2011 ou les deux années précédentes. Donc pas d'accord, pas d'intéressement versé : c'est malheureusement le cas des salariés de l'ex-T3S. En revanche un accord devrait être signé bientôt pour TCS et pourra porter ses fruits en 2013 : là, les salariés ex-T3S pourront alors en bénéficier, si il y a quelque chose à distribuer.
Q : Alors pourquoi les syndicats de l'ex-T3S n'ont pas négocié d'accord ?
R : Parce que le calendrier social était très chargé et que T3S n'a jamais fait de bénéfice et donc que de toute façon les salariés ex-T3S n'en auraient pas bénéficié.
Q: Mais alors les salariés ex-T3S ne vont rien toucher en 2012, et la participation ?
R : en raison d'un accord signé au niveau du Groupe, la participation est mutualisée au niveau du Groupe. Les salariés ex-T3S bénéficieront donc de versements cette année (sous conditions de présence dans l'entreprise). Les sommes seront inférieures à celle de l'année passée.

Transfert de services partagés vers TGS, vers un rapport de force ?

A près quelques semaines de silence dû certainement aux récents ponts et viaducs, l'actualité sociale Thales repart.

L’ordre du jour du Comité Central d’Entreprise (C.C.E.) de Thales SA du 14 mai comportait au point 1 : «Information /Consultation sur le projet de regroupement au sein de Thales Global Services (TGS) des activités de l’administration du personnel et de la paie, e-communications et des activités « expositions/salons » et achats » Sur une feuille annexée à l’ordre du jour, le secrétaire du CCE avait clairement écrit : « La CFTC considère ne pas disposer à ce jour de tous les éléments lui permettant de se prononcer sur le point 1 ».

Et pour cause, comment accepter une consultation, alors que la négociation des conditions d’accompagnement des personnels transférés à TGS vient à peine de commencer. Comment donner un avis pertinent, alors que les gains à attendre de ces services partagés restent à démontrer. Comment se prononcer alors que les expertises diligentées par les différents C.E. des unités qui verront certains de leurs salariés rejoindre TGS ne sont pas terminées.

La Direction est restée sourde à nos arguments. Et oui, elle ne veut accorder aucun répit dans les transferts à marche forcée vers TGS, alors même que cette entité est incapable d’absorber les nouveaux arrivants… Avec la plus mauvaise foi, elle a considéré qu’elle avait rempli ses obligations et qu’elle pouvait consulter. C’est visiblement la nouvelle conception du dialogue social à THALES S.A.… Les élus eux, à l’unanimité ont refusé de se prononcer !

Ce passage en force constitue à nos yeux une délit d’entrave caractérisé, délit puni selon l’article L. 2328-1 du code du travail « d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3750 € ». La CFTC ne laissera pas bafouer les instances représentatives du personnel. Le secrétaire du C.C.E. a été mandaté par les élus afin de saisir un avocat et, le cas échéant, lancer les actions qui s’imposent.

Pour TCS, les Délégués Syndicaux Centraux, réunis ce matin à Colombes , pour une 3e réunion de négociation sur l'intéressement, ont fait savoir à la direction que leurs organisations, dont bien sûr la CFTC, refuseraient la consultation sur le même sujet pour TCS prévue pour vendredi 25 mai.